Modalités pour le service Wedding designer (décoratrice & fleuriste)
Conditions générales
Article 1 : Préambule
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Stéphanie Cordier & Emilie Keller, agissant en qualité de wedding planner, fournira ses services pour l'organisation d'un mariage.
La société Stéphanie Cordier a son siège social à Kaudenaardedreef 3 à 1700 Dilbeek. Elle est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises et possède le numéro TVA BE 0817.334.074.
Article 2 : Prestations Incluses
La liste des prestations est listé dans le devis signé par le client.
Article 3 : Prix
Tous les prix sont affichés en euros et TTC. Nous demandons un acompte afin de réserver la date de votre événement. Le autre paiement sont indiqués sur le devis signé.
Mariage Sur Mesure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les contrats sont effectués sur la base des tarifs en vigueur de l'année correspondante à l’événement et du devis envoyé au préalable.
Article 4 : Caution
Une caution est demandée par article. Il doit être versé sur notre compte avant le jour J.
Cette caution vous sera remboursée après la vérification du matériel loué et maximum 30 jours après le mariage.
Tout article manquant ou rendu détérioré sera facturé au prix de la caution de cet article.
Si le nettoyage n’a pas été effectué et qu’il était prévu par le client, il sera facturé au client.
Si le virement n'est pas sur notre compte avant la réception du matériel, vous devrez apporter le montant de la caution en liquide.
Article 5 :
Modalités Financières
Les tarifs des services de Mariage Sur Mesure sont détaillés dans le devis remis au client.
Les modalités de paiement seront précisées dans le devis. Le paiement de notre service se fait en 4 phases.
- Paiement du devis honoraire à la signature du contrat
- Paiement du premier acompte à la signature du devis final
- Paiement du deuxième acompte à J-1 mois
- Paiement du solde le jour de l’installation
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard.
Les paiements sont à faire sur notre compte (IBAN : BE09 6451 0915 6357 – BIC : JVBABE22).
Article 6 : Indisponibilité
Après la réception du virement, nous vous confirmerons la réservation de votre matériel et de notre équipe
Votre matériel n'est réservé qu'une fois le premier acompte reçu. Il se peut qu'un article devienne indisponible si le paiement n'est pas effectué assez rapidement. Dans ce cas, nous vous rembourserons le montant des articles indisponibles.
Article 7 : rétractation ou Annulation ou report
Vous avez la possibilité de vous rétracter avant le mariage. Nous remboursons l'acompte si la rétractation est dans les 14 jours après la signature du contrat (date de la réception de l’acompte). Après l’acompte est perdu. L’acompte n’est pas remboursé si l’événement a eu lieu.
En cas d'annulation du mariage par le client, des frais d'annulation pourront être facturés par Mariage Sur Mesure.
En cas de report, Mariage Sur Mesure s'efforcera de trouver une nouvelle date convenant aux deux parties.
Article 8 : Modification de la commande
Jusqu’à 1 mois ouvrable avant l’événement, le client peut changer le nombre de chaque article. Le nombre ne peut pas diminuer de plus de 75%.
Article 7 : responsabilité
Mariage Sur Mesure s'engage à fournir ses services avec professionnalisme. Cependant en cas de force majeure ou d'imprévus, Mariage Sur Mesure ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de ces événements.
Article 8 : confidentialité
Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité sur toutes les informations échangées dans le cadre de la préparation du mariage.
Article 9 : Modalité jour J
Les frais de déplacement sont prévus uniquement pour les différents lieux du mariage. Un supplément sera facturé si un déplacement supplémentaire est nécessaire.
Article 10 : Montage
Un rendez-vous sera fixé avec les mariés quelques semaines avant l'événement pour voir les disponibilités de la salle. Nous pouvons faire la mise en place la veille ou le matin du mariage.
Article 9 : Démontage
Un rendez-vous sera fixé avec les mariés quelques semaines avant l'événement pour voir les disponibilités de la salle. Nous pouvons faire le démontage le jour même (supplément après 22h) lendemain matin à partir de 7h.
Article 11 : Droit à l’image
Mariage Sur Mesure réalise des photos de la mise en place de votre mariage et sera autorisé à utiliser ces photos pour sa communication et sur les réseaux sociaux.
Article 12 : Législation et tribunaux
Ce contrat est régi par la législation belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.